Décrets

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (volume 150, numéro 17, 2016)

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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