Décrets

Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages

Le délai prévu pour l'évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l'annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'article 14 de la Loi sur les espèces en peril.

Période de consultation: 2003-05-03 à 2003-05-18

Fichier(s)

• Version HTML "Gazette du Canada Partie 2 (Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages)"
• "Gazette du Canada Partie 2 (Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages)" (2006-06-14) (Format PDF, 128.16 KB)

• Version HTML "Raisons de proroger le délai"
• "Raisons de proroger le délai" (2003-06-09) (Format PDF, 47.23 KB)

• Version HTML "Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages, Vol. 137, n^o 13"
• "Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages, Vol. 137, n^o 13" (2003-06-05) (Format PDF, 521.55 KB)

• Version HTML "Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages, Vol. 137, n^o 18"
• "Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages, Vol. 137, n^o 18" (2003-05-03) (Format PDF, 243.30 KB)

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Personne(s)-ressource(s)

Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 15e étage
351 Blvd St. Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: --
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Espèces connexes

• Oiseaux
  • Colin de Virginie
  • Pie-grièche migratrice de la sous-espèce des Prairies  excubitorides
• Poissons d'eau douce
  • Chabot de profondeur  (Populations des Grands Lacs)
  • Chevalier cuivré
  • Chevalier noir
  • Cisco à museau court
  • Cisco à mâchoires égales
  • Cisco à nageoires noires
  • Grand corégone  (Population de la rivière Mira)
• Mammifères marins
  • Baleine boréale  (Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort)
  • Baleine boréale  (Population de l'est de l'Arctique)
  • Baleine noire de l'Atlantique Nord
  • Béluga  (Population de l'estuaire du Saint-Laurent)
  • Béluga  (Population de la baie Cumberland)
  • Béluga  (Population de l'est de la baie d'Hudson)
  • Béluga  (Population de la baie d'Ungava)
  • Marsouin commun  (Population de l'Atlantique Nord-Ouest)
  • Rorqual à bosse  (Population du Pacifique Nord)
• Mammifères terrestres
  • Carcajou  (Population de l'Est)
  • Caribou de Peary  pearyi (Population du Haut-Arctique)
  • Caribou de Peary  pearyi (Population du Bas-Arctique)
  • Caribou de Peary  pearyi (Population de l'île Banks)
  • Taupe de Townsend
• Reptiles
  • Couleuvre d'eau du lac Érié  insularum
  • Tortue mouchetée  (Population de la Nouvelle-Écosse)
• Plantes vasculaires
  • Châtaignier d'Amérique

Liens

• Gazette du Canada Partie 1 (PDF, 1.3 Mo)
• Gazette du Canada Partie 2 (2003), (PDF, 3.8 Mo)
• Gazette du Canada Partie 2 (2006), (PDF 993 ko)