Décrets

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril (volume 139, numéro 15, 2005)

Conformément à l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre de l'Environnement recommande que 43 espèces soient ajoutées à l'annexe 1, soit la Liste des espèces en péril. Cette recommandation est fondée sur les évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et sur les consultations avec des gouvernements, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et le public canadien.

Période de consultation: 2005-05-16 à 2005-06-15

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Personne(s)-ressource(s)

Jason Travers
Analyste de la réglementation
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351 boul. St-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 819-953-7593
Fax: 819-956-5393
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Maryse Mahy
Gestionnaire de projets
Législation et politiques LEP
Direction de l'intégrité écologique
Parcs Canada
Gatineau, QC
K1A 0M5
Tel: 819-999-6465
Fax: 819-999-4831
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Michelle Dyck
Analyste en réglementation
Pêches et Océans Canada
Affaires législatives et réglementaires
Pêches et Océans Canada
Ottawa, ON
K1A 0E6
Tel: 613-991-0493
Fax: 613-990-2811
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