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Numéro régional ou local : DFO-QUE-MM-06-2014

Avis par la présente, ce document (Licence) no. DFO-QUE-MM-06-2014, est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Autre type d'activité nécessaire ou profitable à l'espèce

Description :
1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l’eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d’une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.

Date du début: 2014-06-10   Date de fin: 2014-09-30

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Québec

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) La meilleure solution est retenue pour minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce. Par exemple, des protocoles de désempêtrement et de dépiégeage sont appliqués. Il en est de même pour les autres activités énumérées. b) Toutes les mesures possibles sont prises pour minimiser le dérangement, les blessures et la mortalité des individus. Les méthodes utilisées sont celles ayant le moins d’effets nocifs sur les spécimens, telles qu’établies par le processus d’approbation scientifique. c) L’activité ne compromet pas la survie ou le rétablissement de l’espèce, car elle vise à aider des individus déjà en détresse.

Personne(s)-ressource(s)
Division de la gestion des espèces en péril, Pêche et Océans Canada
C.P. 1000, 850, route de la Mer
Mont-Joli, QC
G5H 3Z4
lep-sara-qc@dfo-mpo.gc.ca

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