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Numéro régional ou local : DFO QUE MM07 2015

Avis par la présente, ce document (Licence) no. DFO QUE MM07 2015, est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Autre type d'activité nécessaire ou profitable à l'espèce

Description :
1) Désempêtrement et dépiégeage de mammifères marins pris dans des engins de pêche. 2) Effarouchement, capture, transport, transfert et remise à l’eau de mammifères marins hors secteur, menacés par des activités humaines ou qui causent des problèmes de sécurité publique. 3) Transport ou possession d’une carcasse ou partie de mammifères marins dans les limites territoriales du Québec.

Date du début: 2015-06-01   Date de fin: 2016-05-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Québec

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : La meilleure solution est retenue pour minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce. Des protocoles de désempêtrement et de dépiégeage sont appliqués. Il en est de même pour les autres activités énumérées. b) Mesures visant à minimiser les impacts : Toutes les mesures possibles sont prises pour minimiser le dérangement, les blessures et la mortalité des individus. Au besoin, les animaux sont transportés par voie terrestre ou par bateau pour être libérés dans un endroit sécuritaire. La relocalisation et la remise à l’eau des cétacés sont assujetties à l’obtention d’une recommandation d’un groupe d’experts désigné. Les méthodes utilisées sont celles ayant le moins d’effets nocifs sur les spécimens, telles qu’établies par le processus d’approbation scientifique. c) Effets sur la survie et le rétablissement : L’activité ne compromet pas la survie ou le rétablissement de l’espèce, car elle vise à aider des individus déjà en détresse.

Personne(s)-ressource(s)
Mme Nicole Bouchard
Gestion des espèces en péril
Pêche et Océans Canada
850, route de la Mer, C.P. 1000
Mont-Joli, QC
G5H 3Z4
lep-sara-qc@dfo-mpo.gc.ca

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