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Numéro régional ou local : DFO-18-PNCR-00001

Avis par la présente, ce document (Licence) no. DFO-18-PNCR-00001, est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Autre type d'activité nécessaire ou profitable à l'espèce

Description :
Les activités consistent à libérer les baleines (notamment les baleines noires de l'Atlantique Nord, le rorqual bleu, la baleine-à-bec commune, le bélouga et le rorqual commun), les tortues de mer (notamment les tortues luth et les tortues caouanne), les dauphins et les marsouins pris dans des engins et lignes de pêche. Les activités de sauvetage comprennent des approches répétées en mer à bord de petits navires et des interactions physiques avec des individus dans le but de les mettre en sécurité, de les désenchevêtrer, de les remettre à l'eau et de les libérer d'engins, y compris des filets-pièges, au moyen de protocoles normalisés. De plus, les activités impliquant des animaux morts comprennent la collecte de données biologiques et le transport des animaux à un endroit où des autopsies peuvent être menées. Il n'y aura pas de prélèvement d'échantillons de tissus provenant d'animaux vivants ni d’étiquetage d'animaux vivants.

Date du début: 2018-06-18   Date de fin: 2018-12-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Océan Atlantique

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : Secourir les animaux marins en détresse est la meilleure solution. Les activités proposées profitent aux individus en détresse en augmentant leurs chances de survie et de reproduction. Bien que certaines activités puissent avoir des conséquences négatives temporaires sur un individu, le risque pour l'individu est beaucoup plus grand lorsqu'aucune mesure n'est prise. Les méthodes et les protocoles à utiliser reposent sur des normes internationales et sont considérés comme représentant la meilleure option. Les activités impliquant des individus morts consistent à gérer les carcasses de manière appropriée aux fins de recherche, d'éducation ou d'élimination adéquate. b) Mesures visant à minimiser les impacts : Le respect des protocoles établis permet de favoriser le sauvetage et d'éviter un préjudice supplémentaire aux animaux vivants en détresse. Les personnes qui effectuent ce travail ont été formées et certifiées par l'équipe d'intervention Marine Animal Entanglement Response Team du Center for Coastal Studies. c) Effets sur la survie et le rétablissement : Les activités proposées devraient contribuer favorablement à la survie et au rétablissement de l'espèce. Les animaux enchevêtrés en détresse risquent de mourir si aucune intervention n'a lieu. L'intervention pour récupérer les animaux morts permet d'obtenir des renseignements pour la conservation de l'espèce.

Autre information(s) complémentaire(s)
Ce permis remplace DFO-MAR-2015-17 et DFO-GLF-2015-2020-02

Personne(s)-ressource(s)
Gestion des programmes des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
sara/lep.xncr@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification :