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Numéro régional ou local : QUE-LEP-008-2020

Avis par la présente, ce document (Autres documents semblables) no. QUE-LEP-008-2020 , est émis en vertu des dispositions de l'article 74 de la LEP.

Objet:
Recherche scientifique sur la conservation de l'espèce

Description :
Le Parc marin du Saguenay Saint-Laurent (PMSS), dans le cadre des interventions réalisées pour le compte du Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM), pourra être amené à participer à des opérations d’échantillonnages de mammifères marins et de tortues marines en détresse ou mort. Conformément à ce permis, le titulaire est autorisé à entreprendre les activités simples suivantes : 1. Prélever des échantillons biologiques sur des carcasses de mammifères marins et de tortues listées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP; 2. Transporter à l’intérieur des frontières canadiennes des échantillons biologiques de mammifères marins et de tortues; Le titulaire du permis est également autorisé à entreprendre les activités complexes suivantes : 3. Procéder à la capture et à la relocalisation de pinnipèdes portant atteinte à la sécurité publique.

Date du début: 2020-06-23   Date de fin: 2021-05-31

Autorité de délivrance : Département des pêches et océans

Autorité utilisée :

  • Loi sur les espèces en péril
  • Loi sur les pêches

Localisation de l'activité (province, territoire ou océan) :

  • Océan Atlantique
  • Québec

Espèces touchées :

Conditions préalables :
a) Solutions de rechange : L’activité vise un animal mort. Elle n’a aucun impact sur les individus ou l’espèce et va permettre de promouvoir la conservation de l’espèce. La meilleure solution est retenue pour minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce. Des protocoles de capture et de relocalisation sont appliqués. Il en est de même pour les autres activités énumérées. b) Mesures visant à minimiser les impacts : Cette méthode n’a absolument aucun impact sur les individus déjà morts. Toutes les mesures possibles sont prises pour minimiser le dérangement, les blessures et la mortalité des individus vivants ou blessés. Au besoin, les animaux sont transportés par voie terrestre ou par bateau pour être libérés dans un endroit sécuritaire. La relocalisation et la remise à l’eau des pinnipèdes sont assujetties à l’obtention d’une recommandation d’un groupe d’experts désignés. Les méthodes utilisées sont celles ayant le moins d’effets nocifs sur les spécimens, telles qu’établies par le processus d’approbation scientifique. c) L’activité ne compromet pas la survie ou le rétablissement de l’espèce, car elle vise à aider des individus déjà en détresse.

Personne(s)-ressource(s)
Programme de gestion des espèces en péril
Pêches et Océans Canada – Région du Québec
850, route de la Mer
Case postale 1000
Mont-Joli, QC
G5H 3Z4
Tel: 877-775-0763
lep-sara-qc@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification :